CONDITIONS DE VENTE


Conditions particulières de vente

I – PAIEMENT
Le solde du séjour et des prestations facultatives est à régler à l'arrivée du client. Le règlement s’effectue par un acompte de 25% à la réservation, puis par un paiement équivalent au solde. La réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte.

II – PRIX
Les prix comprennent :
La location de l'appartement
Les prestations facultatives souscrites (location draps, ménage fin de séjour)

Les prix indiqués n’incluent pas :

La consommation d'électricité (chauffage),
La taxe de séjour (0.50 cts d'euros par jour et par personne) (gratuite pour les moins de 13 ans)
La location du matériel de ski (payable directement au magasin de sport)

Les prix s'entendent en euros.


III – MOYENS DE PAIEMENT
Chèque (solde)
PAYPAL (réservation uniquement)

III – ARRIVEE - DEPART
Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. .
Pour les séjours à la semaine : Les arrivées se font à partir de 13 h 00 h et les départs avant 10 h 00
En cas d’arrivée avancée, tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.


IV – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.


V – CAPACITE
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.




VI - FRAIS D’ANNULATION


En cas d’annulation du client, les frais suivants seront retenus en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour.
- De 30 à 21 jours 25 % du séjour
- De 20 à 8 jours 75 % du séjour
- De 7 à 2 jours 100 % du séjour
- Moins de 2 jours et non présentation 100% du séjour
La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour où Mme BERTHET Nathalie sera prévenue par courrier recommandé.


VII - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans la fiche descriptive de la location du présent contrat, sera demandé par le prestataire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le prestataire dans un délai n’excédant pas 1 mois

VIII - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT
En cas d’arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport au dossier initial, aucun remboursement ne sera effectué.


IX - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DU PROPRIETAIRE
Dans le cas où la prestation réservée par le client devrait être modifiée ou annulée par le propriétaire du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, ce dernier s’efforcera de proposer au client une prestation de remplacement présentant les caractéristiques les plus semblables possibles à la prestation initialement réservée. A réception de l’avis, le client pourra par retour de courrier soit mettre fin à la réservation soit accepter la prestation modifiée.
En cas d’annulation, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, le client se verra remboursé de la partie correspondant à la prestation annulée dans un délai de 30 jours.


X - ASSURANCES
Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et doit au minimum être protégé par son assurance responsabilité civile. Le prix n’inclue pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.

XI - DIVERS
- Animaux familiers acceptés
- Caution demandée à l’arrivée 500.00 euros
- Toute perte de matériel mis à disposition du locataire ou dégât provoqué dans l’appartement par le locataire donneront lieu à indemnisation.



XII - CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCES
Tout litige sera soumis au droit français, le tribunal compétent sera celui sis dans la juridiction de Gap